CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA PETITE PATISSERIE DE LILI

Applicables à compter du 15/12/2021

Article 1- DEFINITIONS

Client : toute personne physique ou morale souhaitant passer commande (certains articles ne s’appliquent qu’aux consommateurs et d’autres qu’aux professionnels (précisé dans les CGV ci-dessous).

Produits : ils regroupent les « Tartes et Entremets », « Cupcakes pâtissiers », « Gâteaux à thèmes », « Mignardises » ainsi que l’ensemble du catalogue et des nouveautés de « La Petite Pâtisserie de LiLi ».

Décoration : éléments de décors réalisés par « La Petite Pâtisserie de LiLi » en pâte à sucre, crème, meringue ou ingrédients parsemés.

Personnalisation : écriture en chocolat ou découpe en pâte à sucre par exemple permettant de faire apparaître, en fonction des souhaits du client, le prénom et/ou l’âge ou tout autre information souhaitée.

Composition : la majorité des produits contiennent du gluten, des produits laitiers et ainsi que des fruits à coque.

Allergies alimentaires : en cas d’allergie à un quelconque aliment, il est indispensable de m’en informer afin que je puisse adapter la composition de mes produits.

CGV : Conditions Générales de Vente

RGPD : Règlement Général Protection des Données

CGI : Code Général des Impôts

Article 2- OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre : 

« La Petite Pâtisserie de LiLi » 

Micro-entreprise SIRET 843 934 431 00019

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Siège social : 21, rue de Montbuisson – Le Marronnier – 78430 Louveciennes

Tél. : 06 33 94 60 30

E-mail : lapetitepatisseriedelili@gmail.com

et : 

« le client »

Article 3- CONDITIONS D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Elles sont disponibles et consultables sur le site internet www.lapetitepatisseriedelili.fr et sur le lieu de vente. « La Petite Pâtisserie de LiLi » se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre « La Petite Pâtisserie de LiLi » et « le client », de la prise de commande au paiement et à la remise de la commande en mains propres.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande.

Article 4- COMMANDES

« Le client » peut passer commande :

• via le formulaire de commande du site Internet www.lapetitepatisseriedelili.fr
• par e-mail à l’adresse lapetitepatisseriedelili@gmail.com
• via appel téléphonique ou sms au 06 33 94 60 30
• par message privé sur les comptes Facebook et Instagram @lapetitepatisseriedelili
• directement sur le lieu de vente
• ou en validant un devis préalablement envoyé (les devis ont une validité de 30 jours)

La commande est enregistrée lorsque que les 2 parties se sont mises d’accord sur le type de gâteau, sa composition, son nombre de part, sa décoration/personnalisation éventuelle et sa date et plage horaire de retrait ou de livraison.

Cet accord peut être verbal (sur le lieu de vente ou par téléphone), ou écrit (via e-mail, sms ou message sur les réseaux sociaux) et sera confirmé par écrit via email ou sms au « client » par « La Petite Pâtisserie de LiLi ». 

Article 5- VISUELS NON CONTRACTUELS

Les visuels disponibles sur le site www.lapetitepatisseriedelili.fr sont non contractuels, il s’agit d’un aperçu donné à titre indicatif. Chaque réalisation est unique, des nuances de couleurs , de textures ou de décors peuvent exister entre les photos et les gâteaux qui vous seront remis. Les gâteaux sont réalisés de manière artisanale, chaque exemplaire est donc unique.

Article 6- APPROVISIONNEMENT

Après accord avec « le client », « La Petite Pâtisserie de LiLi » se réserve le droit de modifier un ou plusieurs ingrédients qui constituent la commande en fonction des ruptures éventuelles chez ses fournisseurs. Une hausse tarifaire sera éventuellement appliquée en fonction des coûts du ou des ingrédients de remplacement.

Article 7- TARIFS

Les tarifs des « Tartes et Entremets », « Cupcakes pâtissiers », « Gâteaux à thèmes » et « Mignardises » sur commande sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande et sont consultables en annexe de ces CGV ou à tout moment sur le site Internet www.lapetitepatisseriedelili.fr et sur le lieu de vente.

« La Petite Pâtisserie de LiLi » se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment, mais s’engage à conserver les prix en vigueur au moment de la prise de commande.

Article 8- CONDITIONS DE PAIEMENT ET ACCOMPTES

Les règlements des commandes peuvent s’effectuer :

• En espèces
• Par chèque
• Par carte bancaire ou par lien de paiement 
• Ou par virement bancaire

Pour les particuliers ils s’effectuent aux conditions suivantes :

• Acompte minium de 50% pour toute commande de « Gâteaux à thème », de « Bûches », et pour toute commande d’un montant total supérieur ou égal à 60€
• Ou règlement au moment du retrait de commande pour le reste du catalogue

En cas d’annulation de commande de la part du « client », si un acompte a été versé, il ne sera pas remboursé. 

Dans le cas d’une annulation du fait de « La Petite Pâtisserie de LiLi », si un acompte a été versé, il sera remboursé au client. 

Des pénalités de retard de 10,00 % (taux annuel) seront appliquées si le règlement n’a pas été réceptionné 30 jours après la date de paiement demandée. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement de 40 € sera également appliquée.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.

Pour les professionnels, une facture mensuelle est établie le mois suivant et est à payer à réception de la facture du mois précédent.

Article 9- DROIT DE RETRACTATION

Comme le stipule l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Dans ces conditions, aucun droit de rétractation ne sera applicable aux ventes passées entre « La Petite Pâtisserie de LiLi » et « le client ».

Article 10- CONDITIONS DE RETRAIT DE COMMANDE / LIVRAISON

Au moment de la passation de commande, « La Petite Pâtisserie de LiLi » et « le client » conviennent d’un mode de remise :

• Remise en mains propres sur le lieu de vente ou à l’atelier
• Livraison (sous réserve de disponibilité)

Ainsi que d’une date et d’une plage horaire.

Ces conditions de retrait pourraient être revues en cas de risques liés au COVID-19. En effet, si la pâtissière de « La Petite Pâtisserie de LiLi » venait à contracter le COVID-19, la date de remise du gâteau serait décalée et une nouvelle date serait convenue entre le « client » et « La Petite Pâtisserie de LiLi » à partir du moment où elle présenterait un test négatif au COVID-19.

Article 11- RESPONSABILITE ET TRANSFERT DE RISQUES

A compter de la remise en mains propres de la commande au « client », la responsabilité et les risques liés au transport lui sont transférés en totalité.

En cas de livraison, ils incombent à « La Petite Pâtisserie de LiLi » jusqu’à la remise en mains propres sur le lieu de livraison. « La Petite Pâtisserie de LiLi » fera son maximum pour respecter les délais convenus

Allergies alimentaires : en cas d’allergie à un quelconque aliment, il est indispensable de m’en informer afin que je puisse adapter la composition de mes produits. La composition des gâteaux sera transmise sur simple demande, en cas d’allergie ma responsabilité ne peut être engagée.

Risque d’étouffement : « La Petite Pâtisserie de LiLi se dégage de toute responsabilité liée aux risques d’étouffement. En effet, si une personne présente des difficultés à ingérer des aliments solides ou croquants par exemple, la responsabilité incombe à la personne ayant commandé le gâteau (par exemple aux parents si un enfant en bas âge à des restrictions alimentaires et que le gâteau commandé n’est pas adapté à son âge).

Article 12- CAS DE FORCE MAJEUR

Conformément à l’article 1218 du Code Civil, « La Petite Pâtisserie de LiLi » sera libérée de ses obligations pour tout événement imprévisible, extérieur et irrésistible qui empêche ou retarde, notamment, la fabrication et la livraison de ses produits, constitutif d’un cas de force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant chez « La Petite Pâtisserie de LiLi » tels que : incendie, épidémie, bris de machine, impossibilité d’être approvisionné, pénuries de matières premières ou tout autre événement indépendant de sa volonté, ainsi que pour tout évènement reconnu comme un cas de force majeure par la jurisprudence française.

Article 13- DONNEES PERSONNELLES

Voir « RGPD – Données personnelles »

Article 14- TRIBUNAL COMPETENT POUR LES PROFESSIONNELS

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles.

Article 15- SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande de devis, demandes particulière ou réclamation, le client peut contacter La Petite Pâtisserie de LiLi :

• Par email à l’adresse lapetitepatisseriedelili@gmail.com
• Par téléphone au 06 33 94 60 30 du mardi au samedi, de 9h à 18h
• Par courrier à l’adresse 21 rue de Montbuisson, 78430 Louveciennes

Conditions générales mises à jour le 15/12/2021